Arrêté du 23 juillet 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 1996

Art. 2

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Modification des niveaux sonores de référence pour les infrastructures de transports

Résumé. Les niveaux sonores de référence pour les infrastructures de transports terrestres sont modifiés pour mieux évaluer le bruit en milieu extérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 1996Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 30 mai 1996
Art. 2

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