Arrêté du 23 juillet 2010

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 25 août 2003 relatif à la protection du secret de la défense nationale, l'arrêté du 23 décembre 2004 relatif à la protection physique des informations ou supports protégés, l'instruction générale interministérielle n° 900/ SGDN/ DISSI/ SCSSI/ SSD/ DR du 20 juillet 1993 sur la sécurité des systèmes d'information qui font l'objet d'une classification de défense pour eux-mêmes ou pour les informations traitées et l'instruction interministérielle n° 1310/ SGDN/ DEN/ SSD/ DR du 18 octobre 1996 pour l'enregistrement du courrier classifié, sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 18 avril 2005
Art. 33, Sct. Chapitre 1er : Champ d'application., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux contrats classés et à clause de sécurité., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre 3 : Habilitation des entreprises candidates à la passation d'un contrat classé ou à clause de sécurité., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre 4 : Dispositions particulières aux contrats de travail., Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre 5 : Structure de sécurité d'une entreprise habilitée pour la passation d'un contrat classé ou à clause de sécurité., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Chapitre 6 : Dispositions particulières aux contrats sensibles et au contrôle d'aptitude des entreprises candidates à un contrat classé., Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Annexes, Sct. CLAUSE TYPE CONTRACTUELLE DE PROTECTION DU SECRET POUR LES CONTRATS CLASSÉS., Art. ANNEXE I, Sct. CLAUSE TYPE CONTRACTUELLE DE PROTECTION DU SECRET POUR LES CONTRATS À CLAUSE DE SÉCURITÉ., Art. ANNEXE II, Sct. CLAUSE ADDITIONNELLE POUR UN CONTRAT CLASSÉ DE RECHERCHE OU D'ÉTUDE., Art. ANNEXE III, Sct. LISTE DES PIÈCES CONSTITUTIVES DU DOSSIER DE DEMANDE D'HABILITATION D'UNE ENTREPRISE POUR EXÉCUTER UN CONTRAT CLASSÉ OU À CLAUSE DE SÉCURITÉ., Art. ANNEXE IV, Sct. LISTE DES PIÈCES CONSTITUTIVES DU DOSSIER D'APTITUDE D'UN ÉTABLISSEMENT POUR L'EXÉCUTION D'UN CONTRAT CLASSÉ (1)., Art. ANNEXE V, Sct. LISTE DES PIÈCES CONSTITUTIVES DU DOSSIER D'IDENTIFICATION D'UN ÉTABLISSEMENT POUR L'EXÉCUTION D'UN CONTRAT À CLAUSE DE SÉCURITÉ (1)., Art. ANNEXE VI, Sct. CLAUSE TYPE CONTRACTUELLE DE PROTECTION DU SECRET : POUR LES CONTRATS DE TRAVAIL D'UNE PERSONNE HABILITÉE., Art. ANNEXE VII, Sct. CLAUSE TYPE CONTRACTUELLE DE PROTECTION DU SECRET POUR LES CONTRATS DE TRAVAIL D'UNE PERSONNE NON HABILITÉE., Art. ANNEXE VIII, Sct. CLAUSE TYPE CONTRACTUELLE DE PROTECTION : POUR LES CONTRATS SENSIBLES., Art. ANNEXE IX
-Arrêté du 23 décembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

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Abrogé3 décembre 2011

Créé le 12 août 2010 · Abrogé le 3 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de règles sur la protection du secret de la défense nationale

Résumé. Un décret supprime plusieurs règles anciennes sur la protection des informations secrètes.

L'arrêté du 25 août 2003 relatif à la protection du secret de la défense nationale, l'arrêté du 23 décembre 2004 relatif à la protection physique des informations ou supports protégés, l'instruction générale interministérielle n° 900/ SGDN/ DISSI/ SCSSI/ SSD/ DR du 20 juillet 1993 sur la sécurité des systèmes d'information qui font l'objet d'une classification de défense pour eux-mêmes ou pour les informations traitées et l'instruction interministérielle n° 1310/ SGDN/ DEN/ SSD/ DR du 18 octobre 1996 pour l'enregistrement du courrier classifié, sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 avril 2005Art. 33Arrêté du 18 avril 2005Sct. Chapitre 1er : Champ d'application.Arrêté du 18 avril 2005Art. 1
-Arrêté du 18 avril 2005
Art. 33, Sct. Chapitre 1er : Champ d'application., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux contrats classés et à clause de sécurité., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre 3 : Habilitation des entreprises candidates à la passation d'un contrat classé ou à clause de sécurité., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre 4 : Dispositions particulières aux contrats de travail., Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre 5 : Structure de sécurité d'une entreprise habilitée pour la passation d'un contrat classé ou à clause de sécurité., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Chapitre 6 : Dispositions particulières aux contrats sensibles et au contrôle d'aptitude des entreprises candidates à un contrat classé., Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Annexes, Sct. CLAUSE TYPE CONTRACTUELLE DE PROTECTION DU SECRET POUR LES CONTRATS CLASSÉS., Art. ANNEXE I, Sct. CLAUSE TYPE CONTRACTUELLE DE PROTECTION DU SECRET POUR LES CONTRATS À CLAUSE DE SÉCURITÉ., Art. ANNEXE II, Sct. CLAUSE ADDITIONNELLE POUR UN CONTRAT CLASSÉ DE RECHERCHE OU D'ÉTUDE., Art. ANNEXE III, Sct. LISTE DES PIÈCES CONSTITUTIVES DU DOSSIER DE DEMANDE D'HABILITATION D'UNE ENTREPRISE POUR EXÉCUTER UN CONTRAT CLASSÉ OU À CLAUSE DE SÉCURITÉ., Art. ANNEXE IV, Sct. LISTE DES PIÈCES CONSTITUTIVES DU DOSSIER D'APTITUDE D'UN ÉTABLISSEMENT POUR L'EXÉCUTION D'UN CONTRAT CLASSÉ (1)., Art. ANNEXE V, Sct. LISTE DES PIÈCES CONSTITUTIVES DU DOSSIER D'IDENTIFICATION D'UN ÉTABLISSEMENT POUR L'EXÉCUTION D'UN CONTRAT À CLAUSE DE SÉCURITÉ (1)., Art. ANNEXE VI, Sct. CLAUSE TYPE CONTRACTUELLE DE PROTECTION DU SECRET : POUR LES CONTRATS DE TRAVAIL D'UNE PERSONNE HABILITÉE., Art. ANNEXE VII, Sct. CLAUSE TYPE CONTRACTUELLE DE PROTECTION DU SECRET POUR LES CONTRATS DE TRAVAIL D'UNE PERSONNE NON HABILITÉE., Art. ANNEXE VIII, Sct. CLAUSE TYPE CONTRACTUELLE DE PROTECTION : POUR LES CONTRATS SENSIBLES., Art. ANNEXE IX
-Arrêté du 23 décembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 août 2010 au vendredi 2 décembre 2011

Source : Légifrance