Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 2 (Ab)
Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 12 août 2010
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Suppression d'une directive sur la protection des documents classifiés
La directive n° 1223/SGDN/SSD/DR du 17 décembre 1984, modifiée le 20 novembre 1990, sur la protection matérielle des documents classifiés est abrogée.