Abrogé12 août 2010
Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 2 (Ab)
Créé le 31 décembre 2004
La directive n° 1223/SGDN/SSD/DR du 17 décembre 1984, modifiée le 20 novembre 1990, sur la protection matérielle des documents classifiés est abrogée.
Arrêté du 23 décembre 2004
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 12 août 2010
Abrogé parArrêté du 23 juillet 2010art. 2 (Ab)
En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au mercredi 11 août 2010
La directive n° 1223/SGDN/SSD/DR du 17 décembre 1984, modifiée le 20 novembre 1990, sur la protection matérielle des documents classifiés est abrogée.