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Arrêté du 23 décembre 2004

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La directive n° 1223/SGDN/SSD/DR du 17 décembre 1984, modifiée le 20 novembre 1990, sur la protection matérielle des documents classifiés est abrogée.

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Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 12 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une directive sur la protection des documents classifiés

Résumé. Un ancien règlement sur la protection des documents secrets est supprimé.

La directive n° 1223/SGDN/SSD/DR du 17 décembre 1984, modifiée le 20 novembre 1990, sur la protection matérielle des documents classifiés est abrogée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au mercredi 11 août 2010

Source : Légifrance