Article 1
La directive n° 1223/SGDN/SSD du 23 décembre 2004 sur la protection physique des informations ou supports protégés, ci-après annexée, est approuvée.
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JORF n°303 du 30 décembre 2004
Article 1
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Version 1
La directive n° 1223/SGDN/SSD du 23 décembre 2004 sur la protection physique des informations ou supports protégés, ci-après annexée, est approuvée.