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Arrêté du 23 décembre 2004

Article 1

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Article 1

La directive n° 1223/SGDN/SSD du 23 décembre 2004 sur la protection physique des informations ou supports protégés, ci-après annexée, est approuvée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 12 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection physique des informations sensibles

Résumé. Un texte officiel de 2004 établit des règles pour protéger physiquement les informations et supports sensibles.

La directive n° 1223/SGDN/SSD du 23 décembre 2004 sur la protection physique des informations ou supports protégés, ci-après annexée, est approuvée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au mercredi 11 août 2010

Source : Légifrance