Les décisions d'habilitation d'entreprise délivrées à l'occasion de la passation d'un contrat classé ou à clause de sécurité comportent une date limite de validité fixée par l'autorité d'habilitation ainsi qu'un domaine de validité, s'il y a lieu.

La durée de validité de l'avis de sécurité émis sur l'entreprise par l'organisme de sécurité est fixée, au plus, à :

cinq ans pour le niveau Secret-Défense ;

dix ans pour le niveau Confidentiel-Défense.

Sauf changement dans la situation de fait ou de droit de l'entreprise, l'avis de sécurité émis pour cette entreprise demeure valable pendant ce délai.

La durée de validité de la décision d'habilitation peut être distincte de celle de l'avis de sécurité, sans lui être supérieure.