Abrogé12 août 2010
Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 2 (Ab)
Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 12 août 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.