Abrogé12 août 2010
Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 2 (Ab)
Créé le 20 avril 2005
Le secrétaire général de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 avril 2005
Article 33
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 12 août 2010
Abrogé parArrêté du 23 juillet 2010art. 2 (Ab)
En vigueur du mercredi 20 avril 2005 au mercredi 11 août 2010
Le secrétaire général de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.