Arrêté du 18 avril 2005

Article 33

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Article 33

Le secrétaire général de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 20 avril 2005 · Abrogé le 12 août 2010

Le secrétaire général de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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