JORF n° 0184 du 11 août 2010

Arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale

Arrêté du 15 juillet 2010 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence

Arrêté du 2 août 2010 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

Arrêté du 2 août 2010 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

Arrêté du 1er juin 2010 étendant au corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur le bénéfice de la prime de fonctions et de résultats

Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 9 juillet 2010 relatif à l'organisation de la session 2011 de l'examen des brevets de technicien supérieur du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale et du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

Décision du 5 août 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

Arrêté du 19 juillet 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire placé auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Arrêté du 27 juillet 2010 portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé des déclarations européennes de services

Arrêté du 3 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)

Arrêté du 23 juillet 2010 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 23 juillet 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 12 juillet 2010 portant nomination (ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 2 août 2010 fixant au titre de l'année 2010 la liste d'admission des élèves administrateurs des affaires maritimes à l'Ecole d'administration des affaires maritimes

Arrêté du 2 août 2010 fixant au titre de l'année 2010 les listes d'admission des administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal à l'issue du concours sur épreuves et sur titres à l'Ecole d'administration des affaires maritimes

Arrêté du 2 août 2010 fixant au titre de l'année 2010 les listes d'admission des élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes sur épreuves et sur titres à l'Ecole d'administration des affaires maritimes

Arrêté du 2 août 2010 portant nomination (corps des mines)

Arrêté du 3 août 2010 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques

Arrêté du 7 mai 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)

Arrêté du 21 mai 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Décision du 28 juillet 2010 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel, du diplôme d'arme de la gendarmerie nationale « technicien supérieur de la sécurité publique » ou d'un certificat d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale (OG SD) - session 2010 (décision complémentaire)

Arrêté du 21 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 8 mars 2010 relatif à la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs

Arrêté du 10 juin 2010 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 2 août 2010 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)