JORF n°0098 du 25 avril 2008

Article 18-1

Article 18-1

Toute installation de production visée par les dispositions du I de l'article 19 doit rester en fonctionnement lors de l'apparition, au point de livraison de l'installation de production, d'un creux de tension HTA défini comme ci-dessous.

Creux de tension HTA

Vous pouvez consulter le cliché dans le JO

n° 38 du 15/02/2011 texte numéro 30

Nota. ― Au delà de 2 500 ms, la tension au point de livraison est réputée rejoindre au moins le niveau 0,95 Uc en moins de vingt minutes.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 16 février 2011

Abrogé le vendredi 26 juin 2020

Toute installation de production visée par les dispositions du I de l'article 19 doit rester en fonctionnement lors de l'apparition, au point de livraison de l'installation de production, d'un creux de tension HTA défini comme ci-dessous.

Creux de tension HTA

Vous pouvez consulter le cliché dans le JO

n° 38 du 15/02/2011 texte numéro 30

Nota. ― Au delà de 2 500 ms, la tension au point de livraison est réputée rejoindre au moins le niveau 0,95 Uc en moins de vingt minutes.