En vigueur depuis le 22 novembre 2013 · Dernière version le 10 octobre 2016
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Abrogation d'un arrêté sur l'organisation des sous-directions
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 novembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16