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Arrêté du 22 octobre 2013

Article 11

Créé le 22 novembre 2013 · En vigueur depuis le 10 octobre 2016

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 2001Art. 1 → Version 1Arrêté du 29 novembre 2001Art. 2 → Version 2Arrêté du 29 novembre 2001Art. 3 → Version 2Arrêté du 29 novembre 2001Art. 4 → Version 2Arrêté du 29 novembre 2001Art. 5 → Version 1Arrêté du 29 novembre 2001Art. 6 → Version 2Arrêté du 29 novembre 2001Art. 7 → Version 1Arrêté du 29 novembre 2001Art. 8 → Version 2Arrêté du 29 novembre 2001Art. 9 → Version 1Arrêté du 29 novembre 2001Art. 10 → Version 2Arrêté du 29 novembre 2001Art. 11 → Version 1Arrêté du 29 novembre 2001Art. 12 → Version 2Arrêté du 29 novembre 2001Art. 13 → Version 1Arrêté du 29 novembre 2001Art. 14 → Version 1Arrêté du 29 novembre 2001Art. 15 → Version 1Arrêté du 29 novembre 2001Art. 16 → Version 1
-Arrêté du 29 novembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
Est abrogé l'arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation des sous-directions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2016

A abrogé les dispositions suivantes :…

> \-Arrêté du 29 novembre 2001 > > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

Est abrogé l'arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation des…

En vigueur du vendredi 22 novembre 2013 au dimanche 9 octobre 2016

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 novembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
Est abrogé l'arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation des sous-directions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.