Arrêté du 22 octobre 2013

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 29 novembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
Est abrogé l'arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation des sous-directions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2013 · Dernière version le 10 octobre 2016

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Abrogation d'un arrêté sur l'organisation des sous-directions

Résumé. L'arrêté du 29 novembre 2001 organisant les sous-directions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense est abroge.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 2001Art. 1Arrêté du 29 novembre 2001Art. 2 → Version 2Arrêté du 29 novembre 2001Art. 3 → Version 2
-Arrêté du 29 novembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
Est abrogé l'arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation des sous-directions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2016

En résumé. La modification précise que l'arrêté du 29 novembre 2001 est abrogé dans son intégralité, y compris tous ses articles.

En vigueur du vendredi 22 novembre 2013 au dimanche 9 octobre 2016

Source : Légifrance