Arrêté du 29 novembre 2001

Article 12

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Article 12

Les organismes extérieurs comprennent :

les directions interrégionales de la protection et de la sécurité de la défense de zone de défense (Nord, Ouest, Sud-Ouest, Sud, Sud-Est, Est) ;

la direction régionale de la protection et de la sécurité de la défense d'Ile-de-France ;

la direction de la sécurité industrielle de la région Ile-de-France ;

les postes spécialisés adaptés à des entités géographiques particulières de la défense (îlot Saint-Germain - Paris, Cité de l'air-Paris, Marine-Paris, Marine-Brest) ;

les directions locales de la protection et de la sécurité de la défense aux Antilles, en Guyane, à la Réunion, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie ;

hors territoire national, les postes permanents de la protection et de la sécurité de la défense en Afrique, adaptés aux forces prépositionnées (Côte d'Ivoire, Sénégal, Gabon, Djibouti).

A ces organismes extérieurs peuvent être subordonnés des détachements ou antennes.

A l'occasion d'opérations extérieures, la direction de la protection et de la sécurité de la défense peut déployer des détachements qui font l'objet de dispositions définies conjointement par le directeur de la protection et de la sécurité de la défense et le chef d'état-major des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 novembre 2013

Créé le 30 novembre 2001 · Abrogé le 22 novembre 2013

Les organismes extérieurs comprennent :

  • les directions interrégionales de la protection et de la sécurité de la défense de zone de défense (Nord, Ouest, Sud-Ouest, Sud, Sud-Est, Est) ;
  • la direction régionale de la protection et de la sécurité de la défense d'Ile-de-France ;
  • la direction de la sécurité industrielle de la région Ile-de-France ;
  • les postes spécialisés adaptés à des entités géographiques particulières de la défense (îlot Saint-Germain - Paris, Cité de l'air-Paris, Marine-Paris, Marine-Brest) ;
  • les directions locales de la protection et de la sécurité de la défense aux Antilles, en Guyane, à la Réunion, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie ;
  • hors territoire national, les postes permanents de la protection et de la sécurité de la défense en Afrique, adaptés aux forces prépositionnées (Côte d'Ivoire, Sénégal, Gabon, Djibouti).

A ces organismes extérieurs peuvent être subordonnés des détachements ou antennes.

A l'occasion d'opérations extérieures, la direction de la protection et de la sécurité de la défense peut déployer des détachements qui font l'objet de dispositions définies conjointement par le directeur de la protection et de la sécurité de la défense et le chef d'état-major des armées.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 février 2007 au jeudi 21 novembre 2013

En vigueur du vendredi 30 novembre 2001 au mardi 6 février 2007

Source : Légifrance