Arrêté du 29 novembre 2001

Article 12

Abrogé22 novembre 2013

Créé le 30 novembre 2001 · En vigueur du 7 février 2007 au 21 novembre 2013

Les organismes extérieurs comprennent :
  • les directions interrégionales de la protection et de la sécurité de la défense de zone de défense (Nord, Ouest, Sud-Ouest, Sud, Sud-Est, Est) ;
  • la direction régionale de la protection et de la sécurité de la défense d'Ile-de-France ;
  • la direction de la sécurité industrielle de la région Ile-de-France ;
  • les postes spécialisés adaptés à des entités géographiques particulières de la défense (îlot Saint-Germain - Paris, Cité de l'air-Paris, Marine-Paris, Marine-Brest) ;
  • les directions locales de la protection et de la sécurité de la défense aux Antilles, en Guyane, à la Réunion, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie ;
  • hors territoire national, les postes permanents de la protection et de la sécurité de la défense en Afrique, adaptés aux forces prépositionnées (Côte d'Ivoire, Sénégal, Gabon, Djibouti).

A ces organismes extérieurs peuvent être subordonnés des détachements ou antennes.
A l'occasion d'opérations extérieures, la direction de la protection et de la sécurité de la défense peut déployer des détachements qui font l'objet de dispositions définies conjointement par le directeur de la protection et de la sécurité de la défense et le chef d'état-major des armées.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 novembre 2013

Abrogé parArrêté du 22 octobre 2013art. 11 (V)

En vigueur du mercredi 7 février 2007 au jeudi 21 novembre 2013

Les organismes extérieurs comprennent :

les directions interrégionalesde la protection et de la sécurité de la défense de zone de défense (Nord, Ouest, Sud-Ouest, Sud, Sud-Est, Est) ;

la direction régionale de la protection et de la sécurité de la défense d'Ile-de-France ;

la direction de la sécurité industrielle de la région Ile-de-France ;

les postes spécialisés adaptés à des entités géographiques particulières de la défense (îlot Saint-Germain - Paris, Cité de l'air-Paris, Marine-Paris, Marine-Brest) ;

les directions locales de la protection et de la sécurité de la défense aux Antilles, en Guyane,à la Réunion, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie ;hors territoire national, les postes permanents de la protection et de la sécurité de la défense en Afrique, adaptés aux forces prépositionnées (Côte d'Ivoire, Sénégal, Gabon, Djibouti).

A ces organismes extérieurs peuvent être subordonnés des détachements ou antennes. A l'occasion d'opérations extérieures, la directionde la protection et de la sécurité de la défense peut déployerdes détachements qui font l'objet de dispositions définies conjointement par le directeur de la protection et de la sécurité de la défense et le chefd'état-major des armées.

En vigueur du vendredi 30 novembre 2001 au mardi 6 février 2007

Les organismes extérieurs comprennent :

des postes de protection et de sécurité de la défense spécialisés ou placés auprès des états-majors, directions et services, des commandants de région terre, de régions maritimes et aériennes, du commandement d'arrondissement militaire de Cherbourg, du commandant de la marine à Paris ainsi que des commandants des forces stationnées hors de métropole ;

des détachements et antennes chargés de la recherche du renseignement dans des zones déterminées ou au profit d'organismes particuliers.