Créé le 22 novembre 2013 · En vigueur depuis le 1 juillet 2021
Toutes instructions, tous renseignements et tous documents ou supports relatifs aux missions, aux objectifs, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense font l'objet d'une classification effectuée dans les conditions prévues par une instruction classifiée et non publiée du ministre de la défense.
En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021
Modifié parArrêté du 13 novembre 2020art. 14
Toutes instructions, tous renseignements et tous documents ou supports relatifs aux missions, aux objectifs, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense font l'objet d'une classification effectuée ⏺ dans les conditions prévues par une instruction classifiée et non publiée du ministre de la défense.
En vigueur du lundi 10 octobre 2016 au mercredi 30 juin 2021
Modifié parDécret n°2016-1337 du 7 octobre 2016art. 2 (V)
Toutes instructions, tous renseignements et tous documents ou supports relatifs aux missions, aux objectifs, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du renseignementet de la sécurité de la défense font l'objet d'une classification effectuée au moins au niveau confidentiel défense dans les conditions prévues par une instruction classifiée et non publiée du ministre de la défense.
En vigueur du vendredi 22 novembre 2013 au dimanche 9 octobre 2016
Toutes instructions, tous renseignements et tous documents ou supports relatifs aux missions, aux objectifs, à l'organisation et au fonctionnement de la direction de la protection et de la sécurité de la défense font l'objet d'une classification effectuée au moins au niveau confidentiel défense dans les conditions prévues par une instruction classifiée et non publiée du ministre de la défense.