Arrêté du 29 novembre 2001

Article 1

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Article 1

La direction de la protection et de la sécurité de la défense comprend un organisme d'administration centrale et des organismes extérieurs.

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Abrogé22 novembre 2013

Créé le 30 novembre 2001 · Abrogé le 22 novembre 2013

La direction de la protection et de la sécurité de la défense comprend un organisme d'administration centrale et des organismes extérieurs.

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En vigueur du vendredi 30 novembre 2001 au jeudi 21 novembre 2013

Source : Légifrance