Abrogé22 novembre 2013
Abrogé par Arrêté du 22 octobre 2013 - art. 11 (V)
Créé le 30 novembre 2001
La direction de la protection et de la sécurité de la défense comprend un organisme d'administration centrale et des organismes extérieurs.
Arrêté du 29 novembre 2001
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 22 novembre 2013
Abrogé parArrêté du 22 octobre 2013art. 11 (V)
En vigueur du vendredi 30 novembre 2001 au jeudi 21 novembre 2013
La direction de la protection et de la sécurité de la défense comprend un organisme d'administration centrale et des organismes extérieurs.