Créé le 22 novembre 2013 · En vigueur depuis le 10 octobre 2016
Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 22 novembre 2013 · En vigueur depuis le 10 octobre 2016
Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2016
Le directeur de la protection et de la sécurité de…
En vigueur du vendredi 22 novembre 2013 au dimanche 9 octobre 2016
Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.