Arrêté du 22 octobre 2013

Article 12

Créé le 22 novembre 2013 · En vigueur depuis le 10 octobre 2016

Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2016

Le directeur de la protection et de la sécurité de

En vigueur du vendredi 22 novembre 2013 au dimanche 9 octobre 2016

Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.