Arrêté du 29 novembre 2001

Article 13

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Article 13

Pour l'exercice de ses missions, la direction de la protection et de la sécurité de la défense dispose de personnel militaire ainsi que de personnel civil.

Les effectifs sont fixés par le ministre de la défense sur proposition du directeur de la protection et de la sécurité de la défense. La mise en place et la relève du personnel sont effectuées par les directions de personnel concernées, sur demande du directeur de la protection et de la sécurité de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 novembre 2013

Créé le 30 novembre 2001 · Abrogé le 22 novembre 2013

Pour l'exercice de ses missions, la direction de la protection et de la sécurité de la défense dispose de personnel militaire ainsi que de personnel civil.

Les effectifs sont fixés par le ministre de la défense sur proposition du directeur de la protection et de la sécurité de la défense. La mise en place et la relève du personnel sont effectuées par les directions de personnel concernées, sur demande du directeur de la protection et de la sécurité de la défense.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 novembre 2001 au jeudi 21 novembre 2013

Source : Légifrance