Arrêté du 29 novembre 2001

Article 9

Abrogé22 novembre 2013

Créé le 30 novembre 2001

La sous-direction des systèmes d'information et de communication est chargée pour la direction :
  • de la conception générale et du pilotage des systèmes d'information et de communication ;
  • de la conduite et de la mise en oeuvre de l'ensemble des systèmes informatiques et réseaux de télécommunications ;
  • de mener les études et le développement des applications nécessaires à la mission opérationnelle, à la gestion des ressources et à l'aide au commandement ainsi que d'assurer la formation informatique et bureautique des utilisateurs ;
  • de l'élaboration et de la mise en place des moyens et des procédures de sécurité des systèmes d'information ainsi que de veiller à la qualité des produits informatiques et d'assurer la conformité des systèmes avec la législation en vigueur.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 novembre 2013

Abrogé parArrêté du 22 octobre 2013art. 11 (V)

En vigueur du vendredi 30 novembre 2001 au jeudi 21 novembre 2013

La sous-direction des systèmes d'information et de communication est chargée pour la direction :

de la conception générale et du pilotage des systèmes d'information et de communication ;

de la conduite et de la mise en oeuvre de l'ensemble des systèmes informatiques et réseaux de télécommunications ;

de mener les études et le développement des applications nécessaires à la mission opérationnelle, à la gestion des ressources et à l'aide au commandement ainsi que d'assurer la formation informatique et bureautique des utilisateurs ;

de l'élaboration et de la mise en place des moyens et des procédures de sécurité des systèmes d'information ainsi que de veiller à la qualité des produits informatiques et d'assurer la conformité des systèmes avec la législation en vigueur.