Arrêté du 29 novembre 2001

Article 4

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Article 4

Le bureau de la prospective et des études générales est chargé :

d'assumer les fonctions d'études prospectives et de stratégie ;

d'orienter et de piloter les relations européennes et internationales avec les services homologues ;

de conduire, en liaison avec les correspondants concernés, des études et travaux de synthèse relatifs aux missions, à la doctrine et au retour d'expérience ;

d'exercer les fonctions de pilotage, d'audit et de contrôle de gestion ;

d'assurer la préparation et la coordination des inspections et visites internes ;

de conduire les travaux d'organisation interne ;

d'assurer les fonctions d'analyse et de conseil juridique, en liaison avec la direction des affaires juridiques ;

d'exploiter la réglementation, de gérer les archives et la documentation administrative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 novembre 2013

Créé le 30 novembre 2001 · Abrogé le 22 novembre 2013

Le bureau de la prospective et des études générales est chargé :

  • d'assumer les fonctions d'études prospectives et de stratégie ;
  • d'orienter et de piloter les relations européennes et internationales avec les services homologues ;
  • de conduire, en liaison avec les correspondants concernés, des études et travaux de synthèse relatifs aux missions, à la doctrine et au retour d'expérience ;
  • d'exercer les fonctions de pilotage, d'audit et de contrôle de gestion ;
  • d'assurer la préparation et la coordination des inspections et visites internes ;
  • de conduire les travaux d'organisation interne ;
  • d'assurer les fonctions d'analyse et de conseil juridique, en liaison avec la direction des affaires juridiques ;
  • d'exploiter la réglementation, de gérer les archives et la documentation administrative.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 février 2007 au jeudi 21 novembre 2013

En vigueur du vendredi 30 novembre 2001 au mardi 6 février 2007

Source : Légifrance