Abrogé22 novembre 2013
Abrogé par Arrêté du 22 octobre 2013 - art. 11 (V)
Créé le 30 novembre 2001
Le fonctionnement détaillé de l'organisme d'administration centrale et des organismes extérieurs est fixé par instructions.
Arrêté du 29 novembre 2001
Article 14
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 22 novembre 2013
Abrogé parArrêté du 22 octobre 2013art. 11 (V)
En vigueur du vendredi 30 novembre 2001 au jeudi 21 novembre 2013
Le fonctionnement détaillé de l'organisme d'administration centrale et des organismes extérieurs est fixé par instructions.