Arrêté du 29 novembre 2001

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Le fonctionnement détaillé de l'organisme d'administration centrale et des organismes extérieurs est fixé par instructions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 novembre 2013

Créé le 30 novembre 2001 · Abrogé le 22 novembre 2013

Le fonctionnement détaillé de l'organisme d'administration centrale et des organismes extérieurs est fixé par instructions.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 novembre 2001 au jeudi 21 novembre 2013

Source : Légifrance