Arrêté du 29 novembre 2001

Article 5

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Article 5

La sous-direction du renseignement est chargée :

d'orienter et de coordonner les actions de recherche des informations nécessaires à l'accomplissement des missions du service et d'en assurer l'exploitation et la synthèse ;

de prévenir et de rechercher les menées d'origine interne ou externe susceptibles de porter atteinte aux intérêts de la défense ;

de mettre en oeuvre les procédures d'habilitation contribuant à assurer la protection des personnes susceptibles d'avoir accès aux informations, aux zones, aux matériels ou aux installations sensibles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 novembre 2013

Créé le 30 novembre 2001 · Abrogé le 22 novembre 2013

La sous-direction du renseignement est chargée :

  • d'orienter et de coordonner les actions de recherche des informations nécessaires à l'accomplissement des missions du service et d'en assurer l'exploitation et la synthèse ;
  • de prévenir et de rechercher les menées d'origine interne ou externe susceptibles de porter atteinte aux intérêts de la défense ;
  • de mettre en oeuvre les procédures d'habilitation contribuant à assurer la protection des personnes susceptibles d'avoir accès aux informations, aux zones, aux matériels ou aux installations sensibles.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 novembre 2001 au jeudi 21 novembre 2013

Source : Légifrance