Abrogé par Arrêté du 22 octobre 2013 - art. 11 (V)
Créé le 30 novembre 2001 · Abrogé le 22 novembre 2013
Les organismes extérieurs agissent dans le cadre des instructions données par le directeur de la protection et de la sécurité de la défense. Ils apportent leur concours aux différents échelons de commandement auprès desquels ils sont placés, pour l'exercice de leurs responsabilités en matière de sécurité.