Arrêté du 29 novembre 2001

Article 11

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Article 11

Les organismes extérieurs agissent dans le cadre des instructions données par le directeur de la protection et de la sécurité de la défense. Ils apportent leur concours aux différents échelons de commandement auprès desquels ils sont placés, pour l'exercice de leurs responsabilités en matière de sécurité.

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Abrogé22 novembre 2013

Créé le 30 novembre 2001 · Abrogé le 22 novembre 2013

Les organismes extérieurs agissent dans le cadre des instructions données par le directeur de la protection et de la sécurité de la défense. Ils apportent leur concours aux différents échelons de commandement auprès desquels ils sont placés, pour l'exercice de leurs responsabilités en matière de sécurité.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 novembre 2001 au jeudi 21 novembre 2013

Source : Légifrance