Arrêté du 29 novembre 2001

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense est assisté par deux directeurs adjoints, qui le secondent et le suppléent dans l'exercice de ses attributions.

Il dispose de chargés de mission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 novembre 2013

Créé le 30 novembre 2001 · Abrogé le 22 novembre 2013

Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense est assisté par deux directeurs adjoints, qui le secondent et le suppléent dans l'exercice de ses attributions.

Il dispose de chargés de mission.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 février 2007 au jeudi 21 novembre 2013

En vigueur du vendredi 30 novembre 2001 au mardi 6 février 2007

Source : Légifrance