Arrêté du 29 novembre 2001

Article 2

Abrogé22 novembre 2013

Créé le 30 novembre 2001 · En vigueur du 7 février 2007 au 21 novembre 2013

Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense est assisté par deux directeurs adjoints, qui le secondent et le suppléent dans l'exercice de ses attributions.
Il dispose de chargés de mission.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 novembre 2013

Abrogé parArrêté du 22 octobre 2013art. 11 (V)

En vigueur du mercredi 7 février 2007 au jeudi 21 novembre 2013

Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense est assisté par deux directeurs adjoints, qui le secondent et le suppléent dans l'exercice de ses attributions.

Il dispose de chargés de mission.…

En vigueur du vendredi 30 novembre 2001 au mardi 6 février 2007

Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense est assisté par un directeur adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Il dispose de chargés de mission.