Arrêté du 29 novembre 2001

Article 16

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Article 16

Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 novembre 2013

Créé le 30 novembre 2001 · Abrogé le 22 novembre 2013

Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 novembre 2001 au jeudi 21 novembre 2013

Source : Légifrance