Arrêté du 29 novembre 2001

Article 7

Abrogé22 novembre 2013

Créé le 30 novembre 2001

La sous-direction recherche est chargée de recueillir, par moyens humains ou techniques, les informations nécessaires à l'accomplissement des missions du service.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 novembre 2013

Abrogé parArrêté du 22 octobre 2013art. 11 (V)

En vigueur du vendredi 30 novembre 2001 au jeudi 21 novembre 2013

La sous-direction recherche est chargée de recueillir, par moyens humains ou techniques, les informations nécessaires à l'accomplissement des missions du service.