Arrêté du 29 novembre 2001

Article 3

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Article 3

L'organisme d'administration centrale comprend :

la sous-direction du renseignement ;

la sous-direction de la protection ;

la sous-direction recherche ;

la sous-direction des ressources humaines ;

la sous-direction des systèmes d'information et de communication ;

la sous-direction de l'administration et de la logistique.

En outre, sont directement rattachés au directeur :

le cabinet ;

le bureau de la prospective et des études générales ;

le bureau de liaison chargé des relations avec le ministère de l'intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 novembre 2013

Créé le 30 novembre 2001 · Abrogé le 22 novembre 2013

L'organisme d'administration centrale comprend :

  • la sous-direction du renseignement ;
  • la sous-direction de la protection ;
  • la sous-direction recherche ;
  • la sous-direction des ressources humaines ;
  • la sous-direction des systèmes d'information et de communication ;
  • la sous-direction de l'administration et de la logistique.

En outre, sont directement rattachés au directeur :

  • le cabinet ;
  • le bureau de la prospective et des études générales ;
  • le bureau de liaison chargé des relations avec le ministère de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 février 2007 au jeudi 21 novembre 2013

En vigueur du vendredi 30 novembre 2001 au mardi 6 février 2007

Source : Légifrance