Arrêté du 29 novembre 2001

Article 3

Abrogé22 novembre 2013

Créé le 30 novembre 2001 · En vigueur du 7 février 2007 au 21 novembre 2013

L'organisme d'administration centrale comprend :
  • la sous-direction du renseignement ;
  • la sous-direction de la protection ;
  • la sous-direction recherche ;
  • la sous-direction des ressources humaines ;
  • la sous-direction des systèmes d'information et de communication ;
  • la sous-direction de l'administration et de la logistique.

En outre, sont directement rattachés au directeur :
  • le cabinet ;
  • le bureau de la prospective et des études générales ;
  • le bureau de liaison chargé des relations avec le ministère de l'intérieur.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 novembre 2013

Abrogé parArrêté du 22 octobre 2013art. 11 (V)

En vigueur du mercredi 7 février 2007 au jeudi 21 novembre 2013

L'organisme d'administration centrale comprend :

la sous-direction du renseignement ;

la sous-direction de la protection ;

la sous-direction recherche ;

la sous-direction des ressources humaines ;

la sous-direction des systèmes d'information et de communication ;

la sous-direction de l'administration et de la logistique.

En outre, sont directement rattachés au directeur :

le cabinet ; le bureau de la prospective et des études générales;

le bureau de liaison chargé des relations avec

le ministère de l'intérieur.

En vigueur du vendredi 30 novembre 2001 au mardi 6 février 2007

L'organisme d'administration centrale comprend :

la sous-direction du renseignement ;

la sous-direction de la protection du patrimoine industriel et des systèmes d'information et de la surveillance du commerce des armements ;

la sous-direction recherche ;

la sous-direction des ressources humaines ;

la sous-direction des systèmes d'information et de communication ;

la sous-direction de l'administration et de la logistique.

En outre, sont directement rattachés au directeur :

le bureau de liaison chargé des relations avec le ministère de l'intérieur ;

le bureau de liaison chargé des relations avec la gendarmerie nationale ;

le bureau de la prospective et des études générales.