JORF n°0270 du 21 novembre 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2013-1038 du 19 novembre 2013 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué dans les îles Wallis et Futuna en 2013
- Arrêté du 8 novembre 2013 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatifs à la sélection des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »
- Budget
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 12 novembre 2013 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 13 novembre 2013 relatif à la mise en place d'un répertoire national des établissements sanitaires et sociaux
- Arrêté du 14 novembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 8 juin 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication
- Arrêté du 18 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 24 octobre 2013 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
- Arrêté du 12 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France
- Transports, mer et pêche
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 19 novembre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 19 novembre 2013 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 193e session en région (promotion Marie Marvingt) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy et au Luxembourg (du 10 septembre au 18 octobre 2013)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 6 novembre 2013 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
- Arrêté du 13 novembre 2013 portant nomination des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 13 novembre 2013 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales
- Budget
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Défenseur des droits
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2013-732 du 6 novembre 2013 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
- Décision n° 2013-733 du 6 novembre 2013 portant abrogation de la décision n° 2003-575 du 21 octobre 2003 autorisant l'association Agora à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Agora FM
- Décision n° 2013-734 du 6 novembre 2013 portant abrogation de la décision n° 2011-785 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association des auditeurs de Radio Vizille FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Max FM
- Décision n° 2013-735 du 6 novembre 2013 modifiant la décision n° 2012-67 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à la SAS Business FM (BFM Business)
- Information relative à la désignation d'un président de comité territorial de l'audiovisuel
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2013-C-67 du 18 octobre 2013 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Décision n° 2013-C-74 du 18 octobre 2013 portant approbation des transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'institutions de prévoyance
- Décision n° 2013-SG-90 du 18 novembre 2013 portant modification des délégations de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales de Mayotte
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (Mayotte)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie et des finances