Arrêté du 29 novembre 2001

Article 10

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Article 10

La sous-direction de l'administration et de la logistique est chargée :

- de conduire les travaux relatifs à la planification, à la programmation, à la préparation et à l'exécution du budget ;

- d'assumer les responsabilités administratives et financières de la direction dans le cadre des dispositions de la

loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001

relative aux lois de finances ;

d'organiser et de coordonner la politique d'achats de la direction et de conduire les actes réglementaires en matière d'achats publics ;

d'exercer un contrôle administratif et financier des organismes extérieurs ;

d'assurer le soutien logistique de l'organisme d'administration centrale et des organismes extérieurs ;

de mettre en oeuvre les mesures d'hygiène et de sécurité du travail propres à l'organisme d'administration centrale et de s'assurer de leur exécution.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 novembre 2013

Créé le 30 novembre 2001 · Abrogé le 22 novembre 2013

La sous-direction de l'administration et de la logistique est chargée :

- de conduire les travaux relatifs à la planification, à la programmation, à la préparation et à l'exécution du budget ;

- d'assumer les responsabilités administratives et financières de la direction dans le cadre des dispositions de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

  • d'organiser et de coordonner la politique d'achats de la direction et de conduire les actes réglementaires en matière d'achats publics ;
  • d'exercer un contrôle administratif et financier des organismes extérieurs ;
  • d'assurer le soutien logistique de l'organisme d'administration centrale et des organismes extérieurs ;
  • de mettre en oeuvre les mesures d'hygiène et de sécurité du travail propres à l'organisme d'administration centrale et de s'assurer de leur exécution.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 février 2007 au jeudi 21 novembre 2013

En vigueur du vendredi 30 novembre 2001 au mardi 6 février 2007

Source : Légifrance