Arrêté du 29 novembre 2001

Article 10

Abrogé22 novembre 2013

Créé le 30 novembre 2001 · En vigueur du 7 février 2007 au 21 novembre 2013

La sous-direction de l'administration et de la logistique est chargée :
  • de conduire les travaux relatifs à la planification, à la programmation, à la préparation et à l'exécution du budget ;
  • d'assumer les responsabilités administratives et financières de la direction dans le cadre des dispositions de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
  • d'organiser et de coordonner la politique d'achats de la direction et de conduire les actes réglementaires en matière d'achats publics ;
  • d'exercer un contrôle administratif et financier des organismes extérieurs ;
  • d'assurer le soutien logistique de l'organisme d'administration centrale et des organismes extérieurs ;
  • de mettre en oeuvre les mesures d'hygiène et de sécurité du travail propres à l'organisme d'administration centrale et de s'assurer de leur exécution.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 novembre 2013

Abrogé parArrêté du 22 octobre 2013art. 11 (V)

En vigueur du mercredi 7 février 2007 au jeudi 21 novembre 2013

La sous-direction de l'administration et de la logistique est chargée

de conduire les travaux relatifs à la planification, à la programmation, à la préparation et à l'exécution du budget ;

d'assumer les responsabilités administratives et financièresde la directiondans le cadre des dispositionsde la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

d'organiser et de coordonner la politique d'achats de la direction etde conduire les actes réglementaires en matière d'achats publics ;

d'exercer un contrôle administratif et financier des organismes extérieurs;

d'assurer le soutien logistique de l'organisme d'administration centrale et des organismes extérieurs;

de mettre en oeuvre les mesures d'hygiène et de sécurité du travail propres à l'organisme d'administration centraleet de s' assurer de leur exécution.

En vigueur du vendredi 30 novembre 2001 au mardi 6 février 2007

La sous-direction de l'administration et de la logistique est chargée :

d'élaborer les prévisions budgétaires de la direction, de gérer les budgets affectés et d'en assurer le contrôle de gestion ainsi que l'approvisionnement en matériels et fournitures ;

d'assurer le soutien logistique de l'organisme central ;

de mettre en oeuvre les mesures de sécurité propres à l'organisme central et d'en assurer le contrôle.