Abrogé par Arrêté du 22 octobre 2013 - art. 11 (V)
Créé le 30 novembre 2001 · Abrogé le 22 novembre 2013
L'arrêté du 14 novembre 1983 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense est abrogé.
Arrêté du 29 novembre 2001
L'arrêté du 14 novembre 1983 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 octobre 2013 - art. 11 (V)
Créé le 30 novembre 2001 · Abrogé le 22 novembre 2013
L'arrêté du 14 novembre 1983 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense est abrogé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 22 novembre 2013
Abrogé parArrêté du 22 octobre 2013art. 11 (V)
En vigueur du vendredi 30 novembre 2001 au jeudi 21 novembre 2013
Source : Légifrance
Art. 11 (V)
Arrêté du 22 octobre 2013
Arrêté 1983-11-14