Arrêté du 29 novembre 2001

Article 15

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Article 15

L'arrêté du 14 novembre 1983 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense est abrogé.

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Abrogé22 novembre 2013

Créé le 30 novembre 2001 · Abrogé le 22 novembre 2013

L'arrêté du 14 novembre 1983 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1983-11-14

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 novembre 2001 au jeudi 21 novembre 2013

Source : Légifrance