Arrêté du 29 novembre 2001

Article 6

Abrogé22 novembre 2013

Créé le 30 novembre 2001 · En vigueur du 7 février 2007 au 21 novembre 2013

La sous-direction de la protection est chargée :
  • de participer à l'élaboration et au contrôle des mesures de sécurité nécessaires à la protection du patrimoine industriel, scientifique et technologique lié à la défense, des installations sensibles et des systèmes d'information ;
  • de participer à la surveillance et au contrôle du commerce des armements ;
  • de conduire les études visant à identifier et à suivre toutes les formes de vulnérabilités et de risques pouvant menacer les entreprises oeuvrant au bénéfice de la défense et de mettre en oeuvre les mesures visant à y remédier.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 novembre 2013

Abrogé parArrêté du 22 octobre 2013art. 11 (V)

En vigueur du mercredi 7 février 2007 au jeudi 21 novembre 2013

La sous-direction de la protection est chargée :

de participer à l'élaboration et au contrôle des mesures de sécurité nécessaires à la protection du patrimoine industriel, scientifique et technologique lié à la défense, des installations sensibles et des systèmes d'information ;

de participer à la surveillance et au contrôle du commerce

de conduire les études visant à identifier et à suivre

En vigueur du vendredi 30 novembre 2001 au mardi 6 février 2007

La sous-direction de la protection du patrimoine industriel et des systèmes d'information et de la surveillance du commerce des armements est chargée :

de participer à l'élaboration et au contrôle des mesures de sécurité nécessaires à la protection du patrimoine industriel lié à la défense, des installations sensibles et des systèmes d'information ;

de participer à la surveillance et au contrôle du commerce des armements ;

de conduire les études visant à identifier et à suivre toutes les formes de vulnérabilités et de risques pouvant menacer les entreprises oeuvrant au bénéfice de la défense et de mettre en oeuvre les mesures visant à y remédier.