Abrogé par Arrêté du 22 octobre 2013 - art. 11 (V)
Créé le 30 novembre 2001 · En vigueur du 7 février 2007 au 21 novembre 2013
- de participer à l'élaboration et au contrôle des mesures de sécurité nécessaires à la protection du patrimoine industriel, scientifique et technologique lié à la défense, des installations sensibles et des systèmes d'information ;
- de participer à la surveillance et au contrôle du commerce des armements ;
- de conduire les études visant à identifier et à suivre toutes les formes de vulnérabilités et de risques pouvant menacer les entreprises oeuvrant au bénéfice de la défense et de mettre en oeuvre les mesures visant à y remédier.