Créé le 8 juin 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'arrêtés sur la sûreté portuaire
Résumé. Cet arrêté supprime les anciennes règles qui régissaient la sécurité dans les ports et pour les navires.
Sont abrogés à compter de la publication du présent arrêté :
-A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 juin 2004Art. 1 → Version 1Arrêté du 17 juin 2004Art. 2 → Version 1Arrêté du 17 juin 2004Art. 3 → Version 1Arrêté du 17 juin 2004Art. 3-1 → Version 1Arrêté du 17 juin 2004Art. 4 → Version 1Arrêté du 17 juin 2004Art. Annexe → Version 1
-Arrêté du 17 juin 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. Annexe
-l'arrêté du 7 novembre 2005 portant nomination du président du Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes ;
-l'arrêté du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires, à l'exception de ses annexes 1 à 4 qui sont abrogées à compter du 1er janvier 2026 ;
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 avril 2008Sct. TITRE Ier : ÉVALUATION DE LA SÛRETÉ PORTUAIRE ET ÉVALUATION DE LA SÛRETÉ DE L'INSTALLATION PORTUAIREArrêté du 22 avril 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 22 avril 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 22 avril 2008Art. 3 → Version 1Arrêté du 22 avril 2008Art. 4 → Version 1Arrêté du 22 avril 2008Art. 5 → Version 1Arrêté du 22 avril 2008Sct. TITRE II : PLAN DE SÛRETÉ PORTUAIRE ET PLAN DE SÛRETÉ DE L'INSTALLATION PORTUAIREArrêté du 22 avril 2008Art. 6 → Version 1Arrêté du 22 avril 2008Art. 7 → Version 1Arrêté du 22 avril 2008Art. 8 → Version 1Arrêté du 22 avril 2008Art. 9 → Version 1Arrêté du 22 avril 2008Art. 10 → Version 1Arrêté du 22 avril 2008Art. 11 → Version 1
-Arrêté du 22 avril 2008Sct. TITRE Ier : ÉVALUATION DE LA SÛRETÉ PORTUAIRE ET ÉVALUATION DE LA SÛRETÉ DE L'INSTALLATION PORTUAIRE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : PLAN DE SÛRETÉ PORTUAIRE ET PLAN DE SÛRETÉ DE L'INSTALLATION PORTUAIRE, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 avril 2008Sct. Annexe → Version 1Arrêté du 22 avril 2008Art. Annexe 1 → Version 2Arrêté du 22 avril 2008Art. Annexe 2 → Version 1Arrêté du 22 avril 2008Art. Annexe 3 → Version 3Arrêté du 22 avril 2008Art. Annexe 4 → Version 3
-Arrêté du 22 avril 2008Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4
-l'arrêté du 20 mai 2008 fixant la liste des équipements et systèmes intéressant la sûreté portuaire et maritime mis en œuvre dans les zones d'accès restreint, tels que définis par l'article R. 321-41 du code des ports maritimes ;
-A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 septembre 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 23 septembre 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 23 septembre 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 23 septembre 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 23 septembre 2009Art. 5 → Version 1Arrêté du 23 septembre 2009Art. 6 → Version 1Arrêté du 23 septembre 2009Art. 7 → Version 1Arrêté du 23 septembre 2009Art. 8 → Version 1Arrêté du 23 septembre 2009Art. 8-1 → Version 1Arrêté du 23 septembre 2009Art. 9 → Version 1
-Arrêté du 23 septembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9
-A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 mai 2011Art. 10 → Version 1
-Arrêté du 12 mai 2011Art. 10
-A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2020Art. 1 → Version 1Arrêté du 15 mai 2020Sct. Chapitre Ier : Reconnaissance des sociétés comme organismes de sûreté habilitésArrêté du 15 mai 2020Art. 2 → Version 1Arrêté du 15 mai 2020Art. 3 → Version 1Arrêté du 15 mai 2020Art. 4 → Version 1Arrêté du 15 mai 2020Art. 5 → Version 1Arrêté du 15 mai 2020Art. 6 → Version 1Arrêté du 15 mai 2020Sct. Chapitre II : Suivi des organismes de sûreté habilitésArrêté du 15 mai 2020Art. 7 → Version 1Arrêté du 15 mai 2020Art. 8 → Version 1Arrêté du 15 mai 2020Art. 9 → Version 1Arrêté du 15 mai 2020Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesArrêté du 15 mai 2020Art. 10 → Version 1Arrêté du 15 mai 2020Art. 11 → Version 1Arrêté du 15 mai 2020Art. 12 → Version 1Arrêté du 15 mai 2020Sct. Annexe → Version 1Arrêté du 15 mai 2020Art. nullArrêté du 15 mai 2020Art. nullArrêté du 15 mai 2020Sct. Annexe → Version 1Arrêté du 15 mai 2020Art. null
-Arrêté du 15 mai 2020Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Reconnaissance des sociétés comme organismes de sûreté habilités, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Suivi des organismes de sûreté habilités, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
-A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 avril 2023Art. 1 → Version 1Arrêté du 19 avril 2023Art. 2 → Version 1Arrêté du 19 avril 2023Art. 3 → Version 1Arrêté du 19 avril 2023Art. 5 → Version 1
-Arrêté du 19 avril 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5