Arrêté du 22 mai 2025

Article 4

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Article 4

Sont abrogés à compter de la publication du présent arrêté :

-A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 17 juin 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. Annexe

-l'arrêté du 7 novembre 2005 portant nomination du président du Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes ;

-l'arrêté du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires, à l'exception de ses annexes 1 à 4 qui sont abrogées à compter du 1er janvier 2026 ;

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 avril 2008
Sct. TITRE Ier : ÉVALUATION DE LA SÛRETÉ PORTUAIRE ET ÉVALUATION DE LA SÛRETÉ DE L'INSTALLATION PORTUAIRE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : PLAN DE SÛRETÉ PORTUAIRE ET PLAN DE SÛRETÉ DE L'INSTALLATION PORTUAIRE, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 avril 2008
Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4

-l'arrêté du 20 mai 2008 fixant la liste des équipements et systèmes intéressant la sûreté portuaire et maritime mis en œuvre dans les zones d'accès restreint, tels que définis par l'article R. 321-41 du code des ports maritimes (Règles de sécurité portuaire) ;

-A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 septembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9

-A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 mai 2011
Art. 10

-A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 15 mai 2020
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Reconnaissance des sociétés comme organismes de sûreté habilités, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Suivi des organismes de sûreté habilités, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

-A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 19 avril 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

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Suppression d'anciens arrêtés sur la sûreté portuaire

Résumé. Plusieurs anciens arrêtés sur la sûreté portuaire sont supprimés et remplacés par de nouvelles règles.

Sont abrogés à compter de la publication du présent arrêté :

-A abrogé les dispositions suivantes :

-l'arrêté du 7 novembre 2005 portant nomination du président du Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes ;

-l'arrêté du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires, à l'exception de ses annexes 1 à 4 qui sont abrogées à compter du 1er janvier 2026 ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2008Sct. TITRE Ier : ÉVALUATION DE LA SÛRETÉ PORTUAIRE ET ÉVALUATION DE LA SÛRETÉ DE L'INSTALLATION PORTUAIREArrêté du 22 avril 2008Art. 1 : Liste des ports soumis à des réglementations spécifiquesArrêté du 22 avril 2008Art. 2 : Liste des ports en Outre-Mer soumis aux règles métropolitaines
-Arrêté du 22 avril 2008
Sct. TITRE Ier : ÉVALUATION DE LA SÛRETÉ PORTUAIRE ET ÉVALUATION DE LA SÛRETÉ DE L'INSTALLATION PORTUAIRE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : PLAN DE SÛRETÉ PORTUAIRE ET PLAN DE SÛRETÉ DE L'INSTALLATION PORTUAIRE, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2008Sct. AnnexeArrêté du 22 avril 2008Art. Annexe 1 → Version 2Arrêté du 22 avril 2008Art. Annexe 2
-Arrêté du 22 avril 2008
Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4

-l'arrêté du 20 mai 2008 fixant la liste des équipements et systèmes intéressant la sûreté portuaire et maritime mis en œuvre dans les zones d'accès restreint, tels que définis par l'article R. 321-41 du code des ports maritimes (Règles de sécurité portuaire) ;

-A abrogé les dispositions suivantes :

-A abrogé les dispositions suivantes :

-A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2020Art. 1 : Liste des ports soumis à des réglementations spécifiquesArrêté du 15 mai 2020Sct. Chapitre Ier : Reconnaissance des sociétés comme organismes de sûreté habilitésArrêté du 15 mai 2020Art. 2 : Liste des ports en Outre-Mer soumis aux règles métropolitaines
-Arrêté du 15 mai 2020
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Reconnaissance des sociétés comme organismes de sûreté habilités, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Suivi des organismes de sûreté habilités, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

-A abrogé les dispositions suivantes :

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