Abrogé par Arrêté du 22 mai 2025 - art. 4 (V)
Créé le 24 juillet 2020 · Abrogé le 8 juin 2025
Le présent arrêté et son annexe sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Arrêté du 17 juin 2004
Le présent arrêté et son annexe sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 mai 2025 - art. 4 (V)
Créé le 24 juillet 2020 · Abrogé le 8 juin 2025
Le présent arrêté et son annexe sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Abrogé depuis le dimanche 8 juin 2025
Abrogé parArrêté du 22 mai 2025art. 4 (V)
En vigueur du vendredi 24 juillet 2020 au samedi 7 juin 2025
Créé parArrêté du 29 juin 2020art. 1 : Extension de l'application d'un arrêté à des territoires d'outre-mer
Source : Légifrance