Article 1
Le directeur général de la mer et des transports est nommé président du Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes.
1 version
JORF n°272 du 23 novembre 2005
Arrêté du 7 novembre 2005
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu l'arrêté du 14 mai 1999 relatif au Comité national de sûreté des transports et des ports maritimes et aux comités locaux de sûreté,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 novembre 2005.
Dominique Perben