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Arrêté du 7 novembre 2005

portant nomination du président du Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes

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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu l'arrêté du 14 mai 1999 relatif au Comité national de sûreté des transports et des ports maritimes et aux comités locaux de sûreté,

Arrête :

Le directeur général de la mer et des transports est nommé président du Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 novembre 2005.

Dominique Perben

Arrêté du 7 novembre 2005
Article 1
Article 2