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Arrêté du 23 septembre 2009

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Article 6

Formation complémentaire.
En complément des modules 1 et 2 prévus à l'article 5 du présent arrêté, les agents de sûreté amenés à exploiter un équipement de détection radioscopique devront disposer de connaissances professionnelles spécifiques acquises au cours d'un module 3, d'une durée minimale de 21 heures en vue de :
― savoir utiliser l'équipement conformément à ses spécifications ;
― savoir utiliser méthodiquement toutes les fonctions afin de repérer les éventuels articles prohibés dans les bagages personnels des passagers.
La durée de cette formation professionnelle spécifique est augmentée de 3,5 heures par type d'équipement de contrôle utilisé.
Ce module complémentaire relève de la formation initiale, mais peut intervenir :
― soit préalablement à la prise de poste du personnel ;
― soit postérieurement à sa prise de poste, dans le cadre de l'évolution des moyens de détection des articles prohibés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juin 2025

Créé le 4 octobre 2009 · Abrogé le 8 juin 2025

Formation complémentaire.
En complément des modules 1 et 2 prévus à l'article 5 du présent arrêté, les agents de sûreté amenés à exploiter un équipement de détection radioscopique devront disposer de connaissances professionnelles spécifiques acquises au cours d'un module 3, d'une durée minimale de 21 heures en vue de :
― savoir utiliser l'équipement conformément à ses spécifications ;
― savoir utiliser méthodiquement toutes les fonctions afin de repérer les éventuels articles prohibés dans les bagages personnels des passagers.
La durée de cette formation professionnelle spécifique est augmentée de 3,5 heures par type d'équipement de contrôle utilisé.
Ce module complémentaire relève de la formation initiale, mais peut intervenir :
― soit préalablement à la prise de poste du personnel ;
― soit postérieurement à sa prise de poste, dans le cadre de l'évolution des moyens de détection des articles prohibés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 octobre 2009 au samedi 7 juin 2025

Source : Légifrance