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Arrêté du 23 septembre 2009

Article 8-1

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Article 8-1

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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Créé le 24 juillet 2020 · Abrogé le 8 juin 2025

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Extension des règles de sécurité maritime en outre-mer

Résumé. Un arrêté étend l'application de certaines règles de sécurité aux territoires d'outre-mer.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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