Abrogé8 juin 2025
Abrogé par Arrêté du 22 mai 2025 - art. 4 (V)
Créé le 24 juillet 2020
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Arrêté du 23 septembre 2009
Article 8-1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 8 juin 2025
Abrogé parArrêté du 22 mai 2025art. 4 (V)
En vigueur du vendredi 24 juillet 2020 au samedi 7 juin 2025
Créé parArrêté du 29 juin 2020art. 5
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.