Article 8-1
Abrogé depuis le 2025-06-08 par Arrêté du 22 mai 2025 - art. 4 (V)
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
1 version
JORF n°0229 du 3 octobre 2009
Article 8-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 24 juillet 2020
Abrogé le dimanche 8 juin 2025
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.