Abrogé par Arrêté du 22 mai 2025 - art. 4 (V)
Créé le 24 juillet 2020 · Abrogé le 8 juin 2025
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Extension des règles de sécurité maritime en outre-mer
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.