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Arrêté du 23 septembre 2009

Article 9

Abrogé8 juin 2025

Créé le 4 octobre 2009

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 juin 2025

Abrogé parArrêté du 22 mai 2025art. 4 (V)

En vigueur du dimanche 4 octobre 2009 au samedi 7 juin 2025

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.