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Arrêté du 23 septembre 2009

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Article 9

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 juin 2025

Créé le 4 octobre 2009 · Abrogé le 8 juin 2025

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 4 octobre 2009 au samedi 7 juin 2025

Source : Légifrance