JORF n°0132 du 7 juin 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 23 mai 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique
- Arrêté du 27 mai 2025 relatif au titre professionnel d'employé administratif et d'accueil
- Arrêté du 27 mai 2025 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant
- Arrêté du 2 juin 2025 rectifiant l'arrêté du 22 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale publié
- Arrêté du 5 juin 2025 fixant le montant d'un forfait technique applicable à une activité de télésurveillance inscrite sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2025-498 du 5 juin 2025 modifiant les articles D. 314-15 et D. 314-23 du code de l'énergie relatifs aux seuils applicables pour bénéficier de l'obligation d'achat ou du complément de rémunération pour la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables
- Arrêté du 4 juin 2025 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat)
- Arrêté du 5 juin 2025 portant délégation de signature au service des retraites de l'Etat
- Arrêté du 6 juin 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 6 juin 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 6 juin 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 6 juin 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Décret n° 2025-499 du 6 juin 2025 relatif aux informations fournies par le syndic à l'établissement prêteur dans le cadre d'un emprunt collectif du syndicat de copropriétaires
- Arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire
- Arrêté du 3 juin 2025 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile de revenus mentionné à l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 5 juin 2025 déterminant les communes classées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements pour l'application des articles 150 U et 150 VE du code général des impôts
- Décision du 2 mai 2025 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels)
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 23 mai 2025 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d'intervention des agences de l'eau
- Arrêté du 23 mai 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2025 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2025
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l'arrêté du 2 mai 2024 portant composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
- Arrêté du 2 juin 2025 portant nomination d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 3 juin 2025 portant nomination complémentaire de régisseurs de recettes et de leurs mandataires suppléants auprès des groupements de gendarmerie départementale pour la perception des amendes forfaitaires et des consignations
- Arrêté du 4 juin 2025 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 5 juin 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 5 juin 2025 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 5 juin 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 5 juin 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 5 juin 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 5 juin 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 4 juin 2025 portant nomination au conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale « Hôpital de Cerdagne »
- Arrêté du 5 juin 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 6 juin 2025 portant nomination (direction départementale des finances publiques)
- Arrêté du 30 mai 2025 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 30 mai 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration hors classe)
- Arrêté du 3 juin 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme
- Arrêté du 3 juin 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme
- Arrêté du 4 juin 2025 portant nomination (agents comptables)
- Ministère des armées
- Décret du 5 juin 2025 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires
- Arrêté du 26 mai 2025 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de la gendarmerie nationale
- Ministère de la culture
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 16 mai 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 26 mai 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 2 juin 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)
- Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
- Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
- Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
- Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la parfumerie sélective (n° 3235)
- Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
- Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
- Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche des diocèses de l'Eglise catholique en France
- Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord territorial (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
- Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (n° 3250)
- Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommation (n° 3205)
- Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
- Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
- Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)
- Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
- Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)
- Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (n° 2528)
- Arrêté du 21 mai 2025 portant modification de l'arrêté du 20 mars 2025 portant extension des des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
- Arrêté du 26 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
- Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
- Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise) (Centre-Val de Loire)
- Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Occitanie Adour-Pyrénées)
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial à la convention collective nationale de la métallurgie (Bas-Rhin)
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial à la convention collective nationale de la métallurgie (Vienne)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
- Conseil constitutionnel
- Conseil économique, social et environnemental
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-MA-12 du 7 mai 2025 autorisant l'association Les Suds, à Arles, à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio des Suds
- Décision n° 2025-MA-13 du 7 mai 2025 autorisant l'association Gapeau FM à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gapeau FM
- Décision n° 2025-MA-16 du 7 mai 2025 modifiant la dénomination sociale du titulaire Association Rencontre et Amitié Radio Gazelle (ARA Radio Gazelle)
- Décision n° 2025-297 du 28 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
- Décision n° 2025-298 du 28 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
- Décision n° 2025-299 du 28 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2025-300 du 28 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Plus Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Plus
- Décision n° 2025-301 du 28 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
- Décision n° 2025-303 du 28 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
- Décision n° 2025-304 du 28 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2025-305 du 28 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
- Délibération du 7 mai 2025 relative à l'audition publique de la société Azur TV dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à cette société pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de BFM Marseille
- Délibération du 7 mai 2025 relative à l'audition publique de la société Azur TV dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à cette société pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de BFM Var
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