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Arrêté du 17 juin 2004

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de l'installation portuaire conformément au code ISPS susvisé.

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Abrogé8 juin 2025

Créé le 9 août 2004 · Abrogé le 8 juin 2025

Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de l'installation portuaire conformément au code ISPS susvisé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 août 2004 au samedi 7 juin 2025

Source : Légifrance