Abrogé par Arrêté du 22 mai 2025 - art. 4 (V)
Créé le 9 août 2004 · Abrogé le 8 juin 2025
Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de l'installation portuaire conformément au code ISPS susvisé.