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Arrêté du 17 juin 2004

Article 4

Abrogé8 juin 2025

Créé le 9 août 2004

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer et le directeur du transport maritime, des ports et du littoral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 juin 2025

Abrogé parArrêté du 22 mai 2025art. 4 (V)

En vigueur du lundi 9 août 2004 au samedi 7 juin 2025

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer et le directeur du transport maritime, des ports et du littoral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.