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Arrêté du 23 septembre 2009

Article 3

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Article 3

Références et qualifications professionnelles minimales des formateurs.
L'employeur est tenu de vérifier que les formateurs :
― possèdent une connaissance de la réglementation française en matière de sûreté maritime et portuaire attestée par la participation à une formation d'une durée minimale de 30 heures et à une séance annuelle de mise à jour ;
― attestent d'une expérience pratique d'au moins deux ans de contrôle ou d'encadrement opérationnels dans la sûreté du transport maritime et des opérations portuaires, ou une expérience pratique d'au moins six mois d'exécution dans les domaines enseignés ;
― attestent d'une pratique de l'enseignement de plus d'un an ou de la participation à un stage de formation de formateur au sein d'un organisme agréé.
L'employeur doit être en mesure de produire les attestations et certificats correspondants pour chaque formateur ayant effectivement délivré une formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juin 2025

Créé le 4 octobre 2009 · Abrogé le 8 juin 2025

Références et qualifications professionnelles minimales des formateurs.
L'employeur est tenu de vérifier que les formateurs :
― possèdent une connaissance de la réglementation française en matière de sûreté maritime et portuaire attestée par la participation à une formation d'une durée minimale de 30 heures et à une séance annuelle de mise à jour ;
― attestent d'une expérience pratique d'au moins deux ans de contrôle ou d'encadrement opérationnels dans la sûreté du transport maritime et des opérations portuaires, ou une expérience pratique d'au moins six mois d'exécution dans les domaines enseignés ;
― attestent d'une pratique de l'enseignement de plus d'un an ou de la participation à un stage de formation de formateur au sein d'un organisme agréé.
L'employeur doit être en mesure de produire les attestations et certificats correspondants pour chaque formateur ayant effectivement délivré une formation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 octobre 2009 au samedi 7 juin 2025

Source : Légifrance