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Arrêté du 22 juin 2017

Article 3

Abrogé21 novembre 2021

Créé le 1 juillet 2017

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au samedi 20 novembre 2021