Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2021 - art. 3
Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 21 novembre 2021
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 juin 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2021 - art. 3
Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 21 novembre 2021
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 21 novembre 2021
Abrogé parArrêté du 18 novembre 2021art. 3
En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au samedi 20 novembre 2021
Source : Légifrance