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Arrêté du 22 juin 2012
fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle
Abrogé par Arrêté du 12 avril 2013 - art. 29
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 713-15 (Présentation du budget de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale) ;
Vu le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 modifié portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans ;
Vu le décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son titre Ier ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 1986 modifié portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense ;
Vu l'arrêté du 15 avril 1997 modifié relatif à l'organisation de la prévention au bénéfice du personnel civil et du personnel militaire du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1997 modifié relatif à la commission centrale de prévention du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant création, organisation et fonctionnement du comité des enquêtes sociologiques ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la composition et à l'organisation du conseil de gestion du service historique de la défense pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la composition et à l'organisation du conseil de gestion du service d'infrastructure de la défense pris pour l'application de l'article 32-7 du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 portant création et organisation d'instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2007 portant organisation de la recherche historique au sein du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité pour la modernisation du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2010 relatif au conseil de gestion du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2010 portant création du comité des achats du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 31 août 2011 (Création de comités pour la journée défense et citoyenneté) portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants,
Arrête :
TITRE Ier : ORGANISMES DIRECTEMENT RATTACHÉS AU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
Abrogé26 mai 2013Chapitre Ier : La délégation à l'accompagnement des restructurations
Abrogé26 mai 2013Chapitre III : La mission des systèmes d'information
Abrogé26 mai 2013Chapitre IV : La mission des achats du ministère de la défense
Abrogé26 mai 2013Chapitre V : La mission d'aide au pilotage
Abrogé26 mai 2013Chapitre VI : La mission communication
Abrogé26 mai 2013Chapitre VII : La mission d'audit interne
Abrogé26 mai 2013Chapitre VIII : La cellule management
Abrogé26 mai 2013Chapitre IX : Le coordonnateur central à la prévention
Abrogé26 mai 2013TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé26 mai 2013Fait le 22 juin 2012.
Jean-Yves Le Drian
Abrogé depuis le dimanche 26 mai 2013
Abrogé parArrêté du 12 avril 2013art. 29
En vigueur du samedi 7 juillet 2012 au samedi 25 mai 2013