JORF n°0156 du 6 juillet 2012

Chapitre IV : La mission des achats du ministère de la défense

Article 14

La mission des achats assiste le secrétaire général pour l'administration dans l'exercice de sa responsabilité en matière de politique des achats du ministère, à l'exception des achats en matière d'armement.

Article 15

La mission des achats :
― conduit les travaux ministériels en matière de définition des stratégies d'achat par domaine et veille à leur mise en œuvre ;
― propose les méthodes et outils de travail communs aux services acheteurs du ministère ;
― anime la filière professionnelle relative aux achats publics, en coordination avec la direction des ressources humaines du ministère de la défense, les armées, les directions et services du ministère ;
― propose les fonctions des systèmes d'information du domaine d'achat et conduit les travaux de convergence de ces systèmes vers un système d'information unique ;
― effectue le suivi des projets d'externalisation du ministère et assiste les chefs de projet ;
― assure le secrétariat du comité des achats du ministère de la défense.

Article 16

En tant que responsable ministériel des achats, le chef de la mission des achats est le correspondant du ministère de la défense pour toute concertation avec les autres services de l'Etat en charge des achats. A ce titre, il est membre du comité directeur du service des achats de l'Etat.

Article 17

Le chef de la mission dispose d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
La mission des achats se compose de trois pôles :
1° Le pôle « stratégie et pilotage des achats » ;
2° Le pôle « professionnalisation de la filière achat » ;
3° Le pôle « relations avec les petites et moyennes entreprises et accompagnement des externalisations ».