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Arrêté du 22 juin 2012

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé26 mai 2013
Abrogé26 mai 2013

Créé le 7 juillet 2012

Sont abrogés :

- l'arrêté du 8 mars 1999 portant application de l'article 3 du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

- l'arrêté du 8 mars 1999 pris pour application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

- l'arrêté du 30 mai 2006 portant création d'une mission des systèmes d'information d'administration et de gestion ;

- l'arrêté du 15 septembre 2006 portant organisation en bureaux de la mission des systèmes d'information d'administration et de gestion ;

- l'arrêté du 12 janvier 2007 portant organisation de la sous-direction de pilotage des programmes budgétaires relevant du secrétariat général pour l'administration ;

-A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé26 mai 2013

Créé le 7 juillet 2012

Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 26 mai 2013

En vigueur du samedi 7 juillet 2012 au samedi 25 mai 2013

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25
Article 26