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Arrêté du 22 octobre 1986

PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DES ARCHIVES DE LA DEFENSE

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COMPOSITION DU COMITE PLACE SOUS LA PRESIDENCE DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE (MEMBRES PERMANENTS).

MISSION DU COMITE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-05-1980.

APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 791035 DU 03-12-1979.

Arrêté du 22 octobre 1986

Modifié parArrêté du 15 novembre 1989Arrêté