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Arrêté du 22 octobre 1986
PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DES ARCHIVES DE LA DEFENSE
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COMPOSITION DU COMITE PLACE SOUS LA PRESIDENCE DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE (MEMBRES PERMANENTS).
MISSION DU COMITE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-05-1980.
APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 791035 DU 03-12-1979.
Arrêté du 22 octobre 1986
Modifié parArrêté du 15 novembre 1989Arrêté