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Abrogé par Arrêté du 23 mai 2018 - art. 8
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la défense,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2007-1001 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant application de l'article 3 du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par l'arrêté du 15 novembre 1999 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 portant création du comité pour l'histoire des anciens combattants,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 23 mai 2018 - art. 8
Créé le 30 septembre 2007
La recherche relative à l'histoire de la défense au sein du ministère de la défense est animée par un comité directeur et par un conseil scientifique dont le secrétariat permanent est assuré par le centre d'études d'histoire de la défense.
1 version
Abrogé par Arrêté du 23 mai 2018 - art. 8
Créé le 30 septembre 2007 · En vigueur du 16 mars 2013 au 31 mai 2018
L'arrêté du 25 mai 2000 portant attributions et organisation du centre d'études d'histoire de la défense est abrogé.
2 versions
Abrogé par Arrêté du 23 mai 2018 - art. 8
Créé le 30 septembre 2007 · En vigueur du 16 mars 2013 au 31 mai 2018
Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et le directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 versions
Fait à Paris, le 18 septembre 2007.
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2018
Abrogé parArrêté du 23 mai 2018art. 8
En vigueur du dimanche 30 septembre 2007 au jeudi 31 mai 2018