Décret n°2006-497 du 2 mai 2006

portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense

Abrogé30 juin 2018
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment l'article L. 43 (Création et missions de l'Agence nationale des fréquences) ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;

Vu le décret n° 96-67 du 29 janvier 1996 relatif aux compétences du secrétaire général de la défense nationale dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information, modifié par le décret n° 2001-693 du 31 juillet 2001 ;

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu le décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;

Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Abrogé depuis le samedi 30 juin 2018

Abrogé parDécret n°2018-532 du 28 juin 2018art. 17

En vigueur du mercredi 3 mai 2006 au vendredi 29 juin 2018

Décret n°2006-497 du 2 mai 2006

Modifié parDécret n°2018-532 du 28 juin 2018art. 14 : Création d'un directeur général du numérique pour la défense

Chapitre 1er : La direction générale des systèmes d'information et de communication
Chapitre 2 : Les systèmes d'information et de communication du ministère de la défense