Arrêté du 6 juin 2006

Abrogé30 juin 2018

La ministre de la défense,

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major ;

Vu le décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation du ministère de la défense en matière de systèmes d'information et de communication ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2005 portant organisation de l'état-major des armées ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 portant organisation de la direction générale des systèmes d'information et de communication,

Abrogé30 juin 2018

Créé le 21 juin 2006

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de la sécurité extérieure, le directeur de la protection et de la sécurité de la défense, le directeur chargé des affaires stratégiques, le délégué à l'information et à la communication de la défense, le directeur général des systèmes d'information et de communication et le chef du contrôle général des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Michèle Alliot-Marie

Abrogé depuis le samedi 30 juin 2018

Abrogé parArrêté du 28 juin 2018art. 7 (V)

En vigueur du mercredi 21 juin 2006 au vendredi 29 juin 2018

Arrêté du 6 juin 2006
Chapitre 1er : Le conseil des systèmes d'information et de communication de la défense
Chapitre 2 : La commission des systèmes d'information opérationnels et de communication
Chapitre 3 : La commission de l'informatique scientifique et technique
Chapitre 4 : La commission des systèmes d'information d'administration et de gestion
Chapitre 5 : Les commissions ministérielles spécialisées
Chapitre 6 : Dispositions diverses
Article 19