Créé le 21 juin 2006
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Abrogé par Arrêté du 28 juin 2018 - art. 7 (V)
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major ;
Vu le décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation du ministère de la défense en matière de systèmes d'information et de communication ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2005 portant organisation de l'état-major des armées ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 portant organisation de la direction générale des systèmes d'information et de communication,
Créé le 21 juin 2006
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Michèle Alliot-Marie
Abrogé depuis le samedi 30 juin 2018
Abrogé parArrêté du 28 juin 2018art. 7 (V)
En vigueur du mercredi 21 juin 2006 au vendredi 29 juin 2018