Décret n°2005-36 du 17 janvier 2005

Article 6

Créé le 19 janvier 2005 · En vigueur du 25 décembre 2016 au 14 février 2026

Il est créé auprès du service historique de la défense un conseil de gestion présidé par le secrétaire général pour l'administration et comprenant notamment des représentants des états-majors, directions et services. Il donne son avis sur les grandes orientations du service. La compétence, la composition et les modalités de fonctionnement de ce conseil sont précisées par un arrêté du ministre de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 15 février 2026

Abrogé parDécret n°2026-85 du 13 février 2026art. 5

En vigueur du dimanche 25 décembre 2016 au samedi 14 février 2026

Modifié parDécret n°2016-1833 du 22 décembre 2016art. 4

Il est créé auprès du service historique de la défense un conseil de gestion présidé par le secrétaire général pour l'administration et comprenant notamment des représentants des états-majors, directions et services. Il donne son avis sur les grandes orientations du service. La compétence, la composition et les modalités de fonctionnement de ce conseil sont précisées par un arrêté du ministre de la défense.

En vigueur du mercredi 19 janvier 2005 au samedi 24 décembre 2016

Il est créé auprès du service historique de la défense un conseil de gestion présidé par le secrétaire général pour l'administration et comprenant notamment des représentants des armées, directions et services. Il donne son avis sur les grandes orientations du service. La compétence, la composition et les modalités de fonctionnement de ce conseil sont précisées par un arrêté du ministre de la défense.