Décret n°2005-36 du 17 janvier 2005

Article 6

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Article 6

Il est créé auprès du service historique de la défense un conseil de gestion présidé par le secrétaire général pour l'administration et comprenant notamment des représentants des états-majors, directions et services. Il donne son avis sur les grandes orientations du service. La compétence, la composition et les modalités de fonctionnement de ce conseil sont précisées par un arrêté du ministre de la défense.

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Créé le 19 janvier 2005 · Abrogé le 15 février 2026

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Création d'un conseil de gestion pour le service historique de la défense

Résumé. Un conseil de gestion est créé pour aider à diriger le service historique de la défense, avec des représentants de différents services militaires.

Il est créé auprès du service historique de la défense un conseil de gestion présidé par le secrétaire général pour l'administration et comprenant notamment des représentants des états-majors, directions et services. Il donne son avis sur les grandes orientations du service. La compétence, la composition et les modalités de fonctionnement de ce conseil sont précisées par un arrêté du ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 janvier 2005 au samedi 24 décembre 2016

Source : Légifrance