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Arrêté du 22 juin 2012

TITRE Ier : ORGANISMES DIRECTEMENT RATTACHÉS AU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION

Abrogé26 mai 2013
Abrogé26 mai 2013

Créé le 7 juillet 2012 · En vigueur du 16 janvier 2013 au 25 mai 2013

Outre les directions et services mentionnés dans le décret du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général du ministère de la défense susvisé, le secrétaire général dispose, pour l'exercice de ses attributions, des organismes suivants, qui lui sont directement rattachés :

― la délégation à l'accompagnement des restructurations ;

― la sous-direction du pilotage des programmes budgétaires ;

― la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense ;

― la mission des systèmes d'information ;

― la mission des achats du ministère de la défense ;

― la mission d'aide au pilotage ;

― la mission communication ;

― la mission d'audit interne ;

― la cellule management ;

― le coordonnateur central à la prévention ;

― la commission consultative médicale des anciens combattants et victimes de guerre ;

― l'Observatoire de la santé des vétérans.

En outre, il dispose d'un cabinet et, en tant que de besoin, de directeurs de projet, d'experts de haut niveau et de chargés de mission.

Abrogé depuis le dimanche 26 mai 2013

En vigueur du samedi 7 juillet 2012 au samedi 25 mai 2013

TITRE Ier : ORGANISMES DIRECTEMENT RATTACHÉS AU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
Article 1
Chapitre Ier : La délégation à l'accompagnement des restructurations
Chapitre II : La sous-direction du pilotage des programmes budgétaires
Chapitre II bis : La délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense
Chapitre III : La mission des systèmes d'information
Chapitre IV : La mission des achats du ministère de la défense
Chapitre V : La mission d'aide au pilotage
Chapitre VI : La mission communication
Chapitre VII : La mission d'audit interne
Chapitre VIII : La cellule management
Chapitre IX : Le coordonnateur central à la prévention