ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Il est créé, auprès des directeurs, un comité technique unique, conformément au 3e alinéa de l'article 7 du décret du 15 février 2011 (Création des comités techniques dans les établissements publics), compétent pour les établissements suivants :
Musée Gustave Moreau ;
Musée national Jean-Jacques Henner.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 juin 2018

Créé le 7 août 2014 · Abrogé le 7 juin 2018

Il est créé, auprès des directeurs, un comité technique unique, conformément au 3e alinéa de l'article 7 du décret du 15 février 2011 (Création des comités techniques dans les établissements publics), compétent pour les établissements suivants :
Musée Gustave Moreau ;
Musée national Jean-Jacques Henner.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 août 2014 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance