ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Article 8

Abrogé7 juin 2018

Créé le 7 août 2014

Il est créé, auprès des directeurs, un comité technique unique, conformément au 3e alinéa de l'article 7 du décret du 15 février 2011, compétent pour les établissements suivants :
Musée Gustave Moreau ;
Musée national Jean-Jacques Henner.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2018

Abrogé parArrêté du 30 mai 2018art. 4

En vigueur du jeudi 7 août 2014 au mercredi 6 juin 2018

Il est créé, auprès des directeurs, un comité technique unique, conformément au 3e alinéa de l'article 7 du décret du 15 février 2011, compétent pour les établissements suivants :
Musée Gustave Moreau ;
Musée national Jean-Jacques Henner.