Arrêté du 18 décembre 2009

Article 8

Abrogé4 décembre 2014

Créé le 8 janvier 2010 · En vigueur du 25 avril 2010 au 3 décembre 2014

La composition des comités techniques paritaires mentionnés aux articles 4 à 8 est fixée ainsi qu'il suit :

EFFECTIFS INSCRITS SUR LES LISTES électorales, employés dans chaque direction
générale, service à compétence nationale
et établissement public
COMPOSITION DE CHAQUE COMITÉ
Nombre de représentants
de l'administration
Nombre de représentants
du personnel
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Infra 50 2 2 2 2
De 50 à 100 3 3 3 3
De 101 à 150 4 4 4 4
De 151 à 250 6 6 6 6
De 251 à 450 8 8 8 8
Supra 450 10 10 10 10

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 22 juillet 2014art. 15

En vigueur du dimanche 25 avril 2010 au mercredi 3 décembre 2014

Modifié parArrêté du 9 avril 2010art. 1

La composition des comités techniques paritaires mentionnés aux articles 4 à 8 est fixée ainsi qu'il suit :

EFFECTIFS INSCRITS SUR LES LISTES électorales, employés dans chaque directiongénérale, service à compétence nationale et établissement public

COMPOSITION DE CHAQUE COMITÉ

Nombre de représentants de l'administration

Nombre de représentants du personnel

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Infra 50

2

2

2

2

De 50 à 100

3

3

3

3

De 101 à 150

4

4

4

4

De 151 à 250

6

6

6

6

De 251 à 450

8

8

8

8

Supra 450

10

10

10

10

En vigueur du vendredi 8 janvier 2010 au samedi 24 avril 2010

La composition des comités techniques paritaires mentionnés aux articles

4

à

8

est fixée ainsi qu'il suit :

EFFECTIFS EMPLOYÉS DANS CHAQUE DIRECTION

générale, service à compétence nationale

et établissement public

COMPOSITION DE CHAQUE COMITÉ

Nombre de représentants

de l'administration

Nombre de représentants

du personnel

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Infra 50

2

2

2

2

De 50 à 100

3

3

3

3

De 101 à 150

4

4

4

4

De 151 à 250

6

6

6

6

De 251 à 450

8

8

8

8

Supra 450

10

10

10

10